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FINANCEMENT

> Financer sa Formation

Comment faire financer son action de formation ?


Les différentes solutions à votre disposition.

Vous souhaitez obtenir un financement ou un congé pour participer à une action de formation professionnelle, initiale ou continue ?

Sachez que de nombreux dispositifs existent quelque soit votre statut.
Vous trouverez ci-dessous certains éléments (non exhaustifs) susceptibles de vous aider dans votre démarche. Les possibilités de financement pourront porter sur les frais de formation, mais également sur les déplacements et l'hébergement.

Les Z-aides.pdf
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> Vous êtes Salarié

- Le Congé Individuel de Formation (CIF)
Le Congé Individuel de Formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée.
Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).

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- Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.
La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.
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Attention depuis le 5 mars 2014 le DIF est remplacé par :

 

le Compte Personnel de Formation ( CPF)

 

Un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'a la retraite

 

- Le Plan de Formation de l'Entreprise
Le Plan de Formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.
Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du Plan de Formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

 

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> Vous êtes Demandeur d’Emploi

- Les Frais de formation
Les frais de formation sont, en principe, à la charge du stagiaire.

Cependant, les stagiaires en formation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide destinée à couvrir les frais de formation et les frais annexes tels le transport et l’hébergement.
Cette « aide aux frais associés à la formation » (AFAF) est attribuée par le Directeur d’Unité du Pôle Emploi, dans la limite des enveloppes disponibles et dans la mesure où elle apparaît nécessaire à la reprise d’emploi. Le cas échéant, Pôle Emploi peut en déléguer la prescription à d’autres opérateurs avec lesquels il aura conclu une convention.
Dans le cas contraire, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation auprès d’autres structures (Conseil Régional, Conseil Général, Mairie ...).
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- La rémunération pendant la formation

Pendant la formation :
• les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation au titre de l’ARE, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d’une allocation spécifique.
• les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’État ou la Région peuvent être rémunérés. L’entrée en formation donne lieu à l’établissement d’une attestation d’entrée en stage de formation par le centre de formation (modèle type avec caractéristiques de la formation…) adressée à Pôle Emploi.

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- Vous êtes demandeur d'emploi de 16 à 25 ans

Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, le départ en formation peut s'effectuer dans le cadre :
> D'un Contrat de Professionnalisation
Le Contrat de Professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.
Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.
Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Ce dispositif a été ouvert à de nouvelles catégories de bénéficiaires par la loi du 24 novembre 2009 citée en référence.
Les employeurs qui embauchent et forment un demandeur d’emploi, âgé de 26 ans et plus, dans le cadre d’un Contrat de Professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide spécifique.

> D'actions de formation financées par la région
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> Vous êtes Bénévole dans une association sportive

- Les actions de formation de cadres bénévoles
L'article L 6331-20 du Code du Travail assimile à des actions de formation destinées aux salariés d'une association, celles à destination de ses bénévoles, sous réserve qu'elles aient pour objet la formation à l'exercice de leurs responsabilités dans le mouvement associatif, coopératif ou mutualiste. Ces actions peuvent également faire l'objet d'un financement par les fonds d'assurance-formation.
Les bénévoles peuvent suivre des formations qui sont, soit inscrites au Plan de Formation de l'association, soit financées par des organismes collecteurs ou qui apparaissent dans le cadre d'un engagement de développement de la formation (EDDF).
Les autres bénévoles de l'association, qui ne remplissent pas ces deux conditions cumulatives, ne peuvent pas bénéficier de ces dispositions.

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